En vigueur depuis le 28 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les heures de nuit
Initialement, le dernier alinéa de l'article 2.1.1 prévoyait que :
" A titre dérogatoire, les entreprises qui le souhaitent pourront prendre comme plage horaire 20 heures - 6 heures. Dans ce cas, les heures comprises entre 20 heures et 6 heures ne sont comptabilisables comme heures de nuit que dans la limite de 9 heures par plage de nuit. "
Le dernier alinéa est modifié ainsi :
(voir cet article)