Egalité professionnelle

Article 2

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Article 2

Initialement, le dernier alinéa de l'article 2.1.1 prévoyait que :

" A titre dérogatoire, les entreprises qui le souhaitent pourront prendre comme plage horaire 20 heures - 6 heures. Dans ce cas, les heures comprises entre 20 heures et 6 heures ne sont comptabilisables comme heures de nuit que dans la limite de 9 heures par plage de nuit. "

Le dernier alinéa est modifié ainsi :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 28 avril 2003

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Modification des règles sur les heures de nuit

Résumé. Les entreprises peuvent choisir une plage horaire différente pour les heures de nuit, mais celles-ci ne comptent que jusqu'à 9 heures par nuit.

Initialement, le dernier alinéa de l'article 2.1.1 prévoyait que :

" A titre dérogatoire, les entreprises qui le souhaitent pourront prendre comme plage horaire 20 heures - 6 heures. Dans ce cas, les heures comprises entre 20 heures et 6 heures ne sont comptabilisables comme heures de nuit que dans la limite de 9 heures par plage de nuit. "

Le dernier alinéa est modifié ainsi :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2003

Source : Légifrance