Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord clarifie les règles sur la durée minimale de travail pour éviter des interprétations différentes.
L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur la durée minimale de travail, en suivant des règles précises.
Un nouvel accord fixe une durée minimale de 6 heures pour les périodes de travail, avec des règles spécifiques pour les interruptions et les indemnités.
L'article explique comment les heures de travail sont rémunérées selon différentes situations, avec un minimum de 6 heures payées.
L'indemnité de panier est maintenant accordée aux salariés travaillant au moins 6 heures, même si ces heures sont discontinues.
Un nouvel article définit les périodes de travail et leur rémunération minimale dans les entreprises de sécurité.
Un accord fixe la durée minimale de travail pour les agents de sécurité, en excluant certains cas comme les astreintes ou les cadres non directement liés à la protection.