Durée et organisation du temps de travail

Article 5

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Article 5

L'objectif des dispositions suivantes est de faire bénéficier les structures qui n'auraient pas d'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail, divers dispositifs relatifs à ce sujet, susceptibles de répondre à leur besoin et à leur réalité de fonctionnement.

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Le respect des durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires implique une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

L'horaire collectif (ainsi que toutes modifications) après consultation des IRP est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les différents lieux de travail. Il sera signé conformément aux dispositions du code du travail, et transmis préalablement à l'inspection du travail.

Pour les établissements équipés d'un extranet ou réseau, le planning y sera accessible dans la mesure du possible.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Règles sur la durée et l'organisation du temps de travail

Résumé. Les salariés ne peuvent travailler plus de 6 jours d'affilée et doivent se déconnecter pendant leurs temps de repos.

L'objectif des dispositions suivantes est de faire bénéficier les structures qui n'auraient pas d'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail, divers dispositifs relatifs à ce sujet, susceptibles de répondre à leur besoin et à leur réalité de fonctionnement.

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Le respect des durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires implique une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

L'horaire collectif (ainsi que toutes modifications) après consultation des IRP est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les différents lieux de travail. Il sera signé conformément aux dispositions du code du travail, et transmis préalablement à l'inspection du travail.

Pour les établissements équipés d'un extranet ou réseau, le planning y sera accessible dans la mesure du possible.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance