Durée et organisation du temps de travail

Article 3.1

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Article 3.1

L'article 6.1 intitulé « Temps de travail effectif » de la CCN HLA est remplacé comme suit :

« Article 6.1
Temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et à l'exclusion des temps de pause.

Il est rappelé que le temps de travail effectif permet d'apprécier le respect des durées maximales de travail ainsi que, le cas échéant, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Modification de la définition du temps de travail effectif

Résumé. L'article modifie la définition du temps de travail effectif dans la convention collective HLA.

L'article 6.1 intitulé « Temps de travail effectif » de la CCN HLA est remplacé comme suit :

« Article 6.1
Temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et à l'exclusion des temps de pause.

Il est rappelé que le temps de travail effectif permet d'apprécier le respect des durées maximales de travail ainsi que, le cas échéant, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance