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Article 2

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Article 2

Le présent avenant révise les dispositions des chapitres VI, VII, IX, X, XI, XIV et de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il supprime les articles 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 19 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et les articles 11.4 et 11.5 de la CCN HLA.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord met à jour plusieurs chapitres d'une convention collective et supprime certains articles.

Le présent avenant révise les dispositions des chapitres VI, VII, IX, X, XI, XIV et de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il supprime les articles 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 19 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et les articles 11.4 et 11.5 de la CCN HLA.

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Source : Légifrance