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Les organisations signataires conviennent de modifier l'article 9 comme indiqué ci-après :

Pour mémoire, le SMPG (salaire minimum professionnel) a été créé par l'article 9 de l'accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi 98-461 du 13 juin 1988 (RTT) : « En contrepartie de la révision des barèmes les parties signataires décident de créer un SMPG dont le montant horaire sera, de manière constante, au moins égal à 105 % du Smic horaire ».

Le SMPG est donc supprimé à compter du 1er décembre 2024. Cependant, les parties s'engagent à une revoyure automatique à chaque revalorisation du Smic, afin d'examiner le premier niveau du barème (G1) et l'ensemble du barème. Cette revoyure automatique aura aussi pour but d'éviter de possibles tassements entre les différents groupes de cette grille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du salaire minimum professionnel garanti

Résumé. Le salaire minimum professionnel garanti (SMPG) est supprimé à partir du 1er décembre 2024, mais les parties s'engagent à revoir automatiquement les salaires en cas de revalorisation du SMIC.

Les organisations signataires conviennent de modifier l'article 9 comme indiqué ci-après :

Pour mémoire, le SMPG (salaire minimum professionnel) a été créé par l'article 9 de l'accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi 98-461 du 13 juin 1988 (RTT) : « En contrepartie de la révision des barèmes les parties signataires décident de créer un SMPG dont le montant horaire sera, de manière constante, au moins égal à 105 % du Smic horaire ».

Le SMPG est donc supprimé à compter du 1er décembre 2024. Cependant, les parties s'engagent à une revoyure automatique à chaque revalorisation du Smic, afin d'examiner le premier niveau du barème (G1) et l'ensemble du barème. Cette revoyure automatique aura aussi pour but d'éviter de possibles tassements entre les différents groupes de cette grille.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance