Durée du travail

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Le présent avenant modifie l'accord du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014 relatif à la durée du travail conclu dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Il a pour objet de faire évoluer la condition de classification permettant de conclure une convention de forfait annuel en jours.

Les partenaires sociaux ont souhaité profiter de cet avenant pour clarifier les règles relatives au temps de repos, à l'amplitude des journées de travail, et au suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.

Un article relatif au droit à la déconnexion, applicable à l'ensemble des salariés, quelle que soit la modalité d'organisation du temps de travail qui leur est appliquée, est également créé.

Il est rappelé que le passage à une modalité de forfait annuel en jours n'est possible qu'au moyen d'une convention de forfait prévue au contrat de travail dès l'embauche ou bien au sein d'un avenant au contrat de travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification des règles de durée du travail dans certains bureaux d'études

Résumé. Un accord modifie les règles sur la durée du travail dans certains bureaux d'études, clarifiant les conditions de forfait annuel en jours et ajoutant un droit à la déconnexion pour tous les salariés.

Le présent avenant modifie l'accord du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014 relatif à la durée du travail conclu dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Il a pour objet de faire évoluer la condition de classification permettant de conclure une convention de forfait annuel en jours.

Les partenaires sociaux ont souhaité profiter de cet avenant pour clarifier les règles relatives au temps de repos, à l'amplitude des journées de travail, et au suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.

Un article relatif au droit à la déconnexion, applicable à l'ensemble des salariés, quelle que soit la modalité d'organisation du temps de travail qui leur est appliquée, est également créé.

Il est rappelé que le passage à une modalité de forfait annuel en jours n'est possible qu'au moyen d'une convention de forfait prévue au contrat de travail dès l'embauche ou bien au sein d'un avenant au contrat de travail.

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