En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
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Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance