Durée du travail

Annexes

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En vigueur depuis le 13 décembre 2022

Annexe 1
Document d'aide au suivi de la charge de travail

(Document d'aide non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 13 décembre 2022

Annexe 2
Modèle de documents de contrôle du temps de travail.   Forfait annuel en jours

(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Annexes
Annexe
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