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Chapitre III Dépôt et extension

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En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord sera déposé et étendu pour entrer en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'avenant au Journal officiel.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Chapitre III Dépôt et extension