Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur la durée du travail
Résumé. Un nouvel accord sur la durée du travail est signé et doit être déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.