Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la durée du travail
Résumé. Un nouvel accord fixe la durée légale du travail et les règles pour les heures supplémentaires, en remplaçant les anciennes dispositions.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.