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Cet avenant annule et remplace l'avenant du 13 février 2002, étendu le 10 décembre 2002.

Il a été convenu ce qui suit :

I. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 9 juillet 1996 sont complétées par les dispositions suivantes :

Il est inséré l'alinéa 10 suivant :

(voir cet article)

II. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

III. - Les dispositions du chapitre IV de l'accord du 4 décembre 1998 sont modifiées et complétées comme suit :

Le 3e alinéa est complété par la phrase suivante :

(voir cet article)

IV. - Les dispositions du chapitre VII " Encadrement " de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)

V. - Les dispositions du chapitre IV " Travail à temps partiel " de l'accord du 9 juillet 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)

VI. - Effet. - Durée :

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci.

Fait à Paris, le 6 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'accords de travail

Résumé. Un nouvel accord modifie et remplace des parties d'anciens accords sur le travail, en ajoutant ou changeant des règles spécifiques.

Cet avenant annule et remplace l'avenant du 13 février 2002, étendu le 10 décembre 2002.

Il a été convenu ce qui suit :

I. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 9 juillet 1996 sont complétées par les dispositions suivantes :

Il est inséré l'alinéa 10 suivant :

(voir cet article)

II. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

III. - Les dispositions du chapitre IV de l'accord du 4 décembre 1998 sont modifiées et complétées comme suit :

Le 3e alinéa est complété par la phrase suivante :

(voir cet article)

IV. - Les dispositions du chapitre VII " Encadrement " de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)

V. - Les dispositions du chapitre IV " Travail à temps partiel " de l'accord du 9 juillet 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)

VI. - Effet. - Durée :

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci.

Fait à Paris, le 6 juin 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance