Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification d'accords de travail
Cet avenant annule et remplace l'avenant du 13 février 2002, étendu le 10 décembre 2002.
Il a été convenu ce qui suit :
I. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 9 juillet 1996 sont complétées par les dispositions suivantes :
Il est inséré l'alinéa 10 suivant :
(voir cet article)
II. - Les dispositions du chapitre III de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
III. - Les dispositions du chapitre IV de l'accord du 4 décembre 1998 sont modifiées et complétées comme suit :
Le 3e alinéa est complété par la phrase suivante :
(voir cet article)
IV. - Les dispositions du chapitre VII " Encadrement " de l'accord du 4 décembre 1998 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
V. - Les dispositions du chapitre IV " Travail à temps partiel " de l'accord du 9 juillet 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
VI. - Effet. - Durée :
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.