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Le premier alinéa du chapitre III de l'accord du 9 juillet 1996 et le deuxième alinéa du chapitre V de l'accord du 4 décembre 1998 sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :

"Le contingent d'heures supplémentaires applicable deans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié, à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera efectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004."

Effet et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Pour les autres entreprises, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fait partie intégrante de la convention collective et a la même durée que celle-ci.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures supplémentaires dans la branche BJOC

Résumé. Un accord augmente le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an pour les employés de la branche BJOC, avec un bilan prévu en 2004.

Le premier alinéa du chapitre III de l'accord du 9 juillet 1996 et le deuxième alinéa du chapitre V de l'accord du 4 décembre 1998 sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :

"Le contingent d'heures supplémentaires applicable deans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié, à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera efectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004."

Effet et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Pour les autres entreprises, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fait partie intégrante de la convention collective et a la même durée que celle-ci.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance