En vigueur depuis le 26 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les heures supplémentaires et repos compensateurs
En vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs.
Le présent avenant se substitue aux avenants n°s 1 et 2 à l'accord national du 29 octobre 1999 qu'il remplace.