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En vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs.

Le présent avenant se substitue aux avenants n°s 1 et 2 à l'accord national du 29 octobre 1999 qu'il remplace.

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En vigueur depuis le 26 juin 2006

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Nouvel avenant sur les heures supplémentaires et repos compensateurs

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour réguler les heures supplémentaires et les repos compensateurs.

En vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs.

Le présent avenant se substitue aux avenants n°s 1 et 2 à l'accord national du 29 octobre 1999 qu'il remplace.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance