Durée du temps de travail

Article 5.2.3.4

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Article 5.2.3.4

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :

« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :

« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

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