En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :
« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »
Durée du temps de travail
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :
« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :
« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »
En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002
Source : Légifrance