En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Le dernier alinéa est annulé et remplacé par :
« Toute nouvelle répartition du travail doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés à l'avance. »
Durée du temps de travail
Le dernier alinéa est annulé et remplacé par :
« Toute nouvelle répartition du travail doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés à l'avance. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Le dernier alinéa est annulé et remplacé par :
« Toute nouvelle répartition du travail doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés à l'avance. »
En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002
Source : Légifrance