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Article 5.1.2.2

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Article 5.1.2.2

Le 2e alinéa du point 2 (entreprises de 20 salariés et moins) est annulé et remplacé par :

« Cependant les heures supplémentaires ayant donné lieu à un repos compensateur de remplacement et ce, dans leur intégralité, ne sont pas imputables sur le contingent annuel d'heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

Le 2e alinéa du point 2 (entreprises de 20 salariés et moins) est annulé et remplacé par :

« Cependant les heures supplémentaires ayant donné lieu à un repos compensateur de remplacement et ce, dans leur intégralité, ne sont pas imputables sur le contingent annuel d'heures. »

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

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