Durée des mandats

Préambule

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

Les syndicats de salariés représentés dans la branche ont demandé que de la souplesse soit instaurée sur le sujet de la durée des mandats. Très attaché à la qualité du dialogue social dans la branche, domaines skiables de France a proposé que soit modifié l'article correspondant afin que la situation de chaque entreprise puisse être prise en compte.

En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

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