En vigueur depuis le 16 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur le temps de travail
Le présent avenant a un caractère impératif. (1)
Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée ».
Le présent avenant est applicable à la date de sa signature.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.
Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministère en charge du travail.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3121-53 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1)