Droit syndical

Article 6.2

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Article 6.2

Par dérogation à l'article 1.8.4 de la CCN, la collecte des fonds du paritarisme sur la MSB 2025 pour les structures associatives de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique sera faite par un collecteur désigné par la commission sectorielle de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024 · Dernière version le 1 juin 2025

Par dérogation à l'article 1.8.4 de la CCN, la collecte des fonds du paritarisme sur la MSB 2025 pour les structures associatives de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique sera faite par un collecteur désigné par la commission sectorielle de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 2024 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance