En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Droit syndical
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Source : Légifrance