Droit syndical national

Article 2

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Article 2

Cet avenant annule et remplace les articles 3.3, 3.4 et 3.5 de la convention collective nationale HLA. De plus, il supprime l'article 3.6 de ladite convention collective nationale.

Par ailleurs, il supprime les articles 2 bis, 4 et 5 de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Modification de la convention collective nationale HLA

Résumé. Cet avenant modifie et supprime plusieurs articles des conventions collectives HLA et PACT ARIM, notamment ceux concernant la liberté syndicale et les droits des salariés.

Cet avenant annule et remplace les articles 3.3, 3.4 et 3.5 de la convention collective nationale HLA. De plus, il supprime l'article 3.6 de ladite convention collective nationale.

Par ailleurs, il supprime les articles 2 bis, 4 et 5 de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance