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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance