En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur le DIF
Résumé. L'avenant sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2009.