En vigueur depuis le 21 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles du DIF
Résumé. L'article précise que les règles pour le DIF (Droit Individuel à la Formation) commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.
Les dispositions de l'article 8.2.1 sont applicables à compter du 1er janvier 2009.