Double résidence (Indice de référence des loyers)

Article 1er

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Article 1er

En application de l'article 14.2 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2024 à :
– 1 028,15 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 822,52 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 514,08 € par mois dans les autres cas.

Par ailleurs, le texte prévoit que ces montants sont majorés par enfant à charge résidant avec le praticien conseil concerné. Cette majoration est donc portée à 51,41 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de logement pour les praticiens-conseils en double résidence

Résumé. À partir de janvier 2024, les praticiens-conseils en double résidence recevront une indemnité pour leur logement, dont le montant varie selon la localisation.

En application de l'article 14.2 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2024 à :
– 1 028,15 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 822,52 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 514,08 € par mois dans les autres cas.

Par ailleurs, le texte prévoit que ces montants sont majorés par enfant à charge résidant avec le praticien conseil concerné. Cette majoration est donc portée à 51,41 €.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance