Diversité et égalité professionnelle

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord de 2011 sur l'égalité et la diversité dans les industries céramiques est mis à jour pour respecter une ordonnance de 2017.

Les parties ont conclu le 14 janvier 2011 un accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Elles réaffirment, aujourd'hui, l'objet de l'accord qui était de traduire et de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir les principes d'égalité de traitement et de diversité, valeurs essentielles pour la branche des industries céramiques.

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui a modifié l'article L. 2253-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Préambule