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Diversité et égalité des chances

portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Diversité et égalité des chances
Préambule
Article 1er
Article 2