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Annexe II

Abrogé1 avril 2025
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Périmé1 juillet 2006

Créé le 22 juin 2005 · Périmé le 1 juillet 2006

Année 2005

Rémunérations horaires brutes minima mannequins enfants (hors congés payés)

(En euros.)

PRISE DE VUE publicité, défilé : 55 euros

CATALOGUE VPC : 48 euros

PRESSE rédactionnelle : 38 euros

TOURNAGE film publicitaire : 69 euros

ESSAYAGE technique : 48 euros

ESSAYAGE préparatoire : 50 % du minimum horaire de la catégorie

Abrogé1 avril 2025

Créé le 22 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de temps de travail pour les mannequins mineurs

Résumé. Les mannequins mineurs ont des limites strictes sur leur temps de travail, selon leur âge et les périodes scolaires ou de vacances.

Temps de travail autorisés pour mannequins mineurs

1. Pendant les périodes scolaires

1.1. Enfants âgés de moins de 6 ans révolus (art. R. 211-12-1)

Durée journalière maximum :

- 1 heure, dont pas plus de 1/2 heure en continu, pour les enfants de moins de 3 ans révolus ;

- 2 heures, dont pas plus de 1 heure en continu, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans révolus.

Durée hebdomadaire maximum :

- 1 heure pour les enfants âgés de 3 à 6 mois révolus ;

- 2 heures pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans révolus ;

- 3 heures pour les enfants âgés de 3 ans à 6 ans révolus.

Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et les demi-journées de repos autres que le dimanche.

1.2. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus (art. R. 211-12-2)

Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours et les demi-journées de repos hebdomadaires autres que le dimanche et selon les durées ci-après :

Durée journalière maximum :

Alinéa ajouté :

- " 3 heures, dont pas plus de 1 h 30 en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;

- 4 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus. "

Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.

Durée hebdomadaire maximum :

- 4 h 30 de 6 à 11 ans ;

- 6 heures de 12 à 16 ans.

2. Pendant les périodes de congés scolaires (art. R. 211-12-3)

2.1. Enfants âgés de 6 ans à 16 ans

Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après :

Durée journalière maximum :

- 6 heures, dont pas plus de 2 heures en continu, pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ;

- 7 heures, dont pas plus de 3 heures en continu, pour les enfants de 12 à 16 ans révolus.

Durée hebdomadaire maximum :

- 12 heures de 6 à 11 ans ;

- 15 heures de 12 à 14 ans ;

- 18 heures de 14 à 16 ans.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mercredi 22 juin 2005 au lundi 31 mars 2025

Annexe II