En vigueur depuis le 8 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des heures supplémentaires dans une convention collective
Les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale " Entreprises de logistique de publicité directe " avec le code du travail pour les articles ci-dessous.
Article 28
Heures supplémentaires
La nouvelle rédaction annule et remplace seulement le chapitre 28.6.
(voir cet article)