En vigueur depuis le 6 juillet 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin
Pour tenir compte des observations du ministère du travail relatives à l'avenant n° 14 du 6 octobre 2003, les dispositions de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin sont modifiées comme suit :
1. A l'article 41 " Embauche ", le 2e alinéa du titre " Contrat de travail " est rédigé comme suit :
(voir cet article)
2. A l'article 47 " Suspension du contrat de travail ", le 2e alinéa du " 2. Accident du travail. - Maladie professionnelle " est rédigé comme suit :
(voir cet article)
3. A l'article 67 " Conventions de forfait ", le a, Convention de forfait mensuelle est rédigé comme suit :
(voir cet article)
4. A l'article 71 " Astreintes ", le dernier alinéa est rédigé comme suit :
(voir cet article)
5. A l'article 72 " Annualisation de la durée du travail " le 12° Chômage partiel est rédigé comme suit :
(voir cet article)
6. L'article 76 " Retraite " est intitulé " Retraite. - Ouvriers et employés " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
7. L'article 82 est intitulé " Indemnité de licenciement. - Techniciens et agents de maîtrise ".
8. L'article 83 " Mise à la retraite " est intitulé " Retraite. - Techniciens et agents de maîtrise " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
9. L'article 96 est intitulé " Indemnité de licenciement. - Cadres "
10. L'article 97 " Mise à la retraite " est intitulé " Retraite. - Cadres " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
11. L'article 98 " Départ en retraite " est supprimé.
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