Diverses modifications, salaires et primes

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification des montants des indemnités et primes dans une convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les montants des indemnités et primes dans une convention collective de la sidérurgie, avec des valeurs spécifiques pour l'année 2008.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance