Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification des montants des indemnités et primes dans une convention collective
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.