Diverses modifications de mise en conformité de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les modifications suivantes sont apportées à diverses dispositions de la convention collective nationale de manière à prendre en compte les réserves émises lors de son extension.

1. L'article 1.2 " Date d'effet " est modifié comme suit :

(voir cet article)

2. L'article 4.4 " Examen médical " est complété par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

3. L'article 10.1 " Congés annuels ", paragraphe d, est complété comme suit :

(voir cet article)

4. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe a, est complété comme suit :

(voir cet article)

5. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe b, est complété par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

6. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe c, est modifié comme suit :

(voir cet article)

7. Il est créé un article 11.2 " Appel de préparation à la défense " rédigé comme suit :

(voir cet article)

8. L'article 12.1 " Indemnisation par l'employeur ", 2e paragraphe, est complété comme suit :

(voir cet article)

9. L'article 14.2 " Montant de l'indemnité " est complété par un 2e paragraphe rédigé comme suit :

(voir cet article)

10. L'article 16.1 " Délai congé ", 2e alinéa, est modifié comme suit :

(voir cet article)

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :

Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale est mise à jour pour répondre aux réserves émises lors de son extension, avec des modifications sur les dates d'effet, les examens médicaux, les congés et autres dispositions.

Les modifications suivantes sont apportées à diverses dispositions de la convention collective nationale de manière à prendre en compte les réserves émises lors de son extension.

1. L'article 1.2 " Date d'effet " est modifié comme suit :

(voir cet article)

2. L'article 4.4 " Examen médical " est complété par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

3. L'article 10.1 " Congés annuels ", paragraphe d, est complété comme suit :

(voir cet article)

4. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe a, est complété comme suit :

(voir cet article)

5. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe b, est complété par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

6. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe c, est modifié comme suit :

(voir cet article)

7. Il est créé un article 11.2 " Appel de préparation à la défense " rédigé comme suit :

(voir cet article)

8. L'article 12.1 " Indemnisation par l'employeur ", 2e paragraphe, est complété comme suit :

(voir cet article)

9. L'article 14.2 " Montant de l'indemnité " est complété par un 2e paragraphe rédigé comme suit :

(voir cet article)

10. L'article 16.1 " Délai congé ", 2e alinéa, est modifié comme suit :

(voir cet article)

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance