Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 7

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Article 7

L'article 20 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 20
Nourriture

L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord avec, au minimum, la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture

Résumé. L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est désormais fixée d'un commun accord, avec un minimum basé sur le barème fiscal en cours.

L'article 20 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 20
Nourriture

L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord avec, au minimum, la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance