Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 6

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Article 6

Le titre de la section 2 « Avantages en nature » du chapitre VII devient « Avantages en nature et cheval en pension ».

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

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Renommage d'un article sur les avantages en nature

Résumé. Un article sur les avantages en nature est renommé pour inclure les chevaux en pension.

Le titre de la section 2 « Avantages en nature » du chapitre VII devient « Avantages en nature et cheval en pension ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance