Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
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Suppression de l'article sur le départ à la retraite
L'article 54, intitulé « Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur » et dont les dispositions ont été abrogées par l'avenant n° 66 du 19 février 1999, est supprimé dans son intégralité.