Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
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Remplacement de l'Assedic par Pôle emploi dans les documents à fournir
L'article 45.1 est modifié comme suit :
« ASSEDIC » est remplacé par « Pôle emploi » à la fois dans le titre de l'article et dans le texte.