Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 16

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Article 16

L'article 45.1 est modifié comme suit :
« ASSEDIC » est remplacé par « Pôle emploi » à la fois dans le titre de l'article et dans le texte.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'Assedic par Pôle emploi dans les documents à fournir

Résumé. L'employeur doit maintenant remettre les documents pour Pôle emploi au lieu de l'Assedic lors de la fin du contrat de travail.

L'article 45.1 est modifié comme suit :
« ASSEDIC » est remplacé par « Pôle emploi » à la fois dans le titre de l'article et dans le texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance