Diverses modifications de la convention collective et annexes

Article 10

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Article 10

L'article 25 est complété par l'alinéa suivant :
« L'employeur doit conserver un double des bulletins de paie du salarié pendant 5 ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des bulletins de paie

Résumé. L'employeur doit maintenant garder une copie des bulletins de paie pendant 5 ans.

L'article 25 est complété par l'alinéa suivant :
« L'employeur doit conserver un double des bulletins de paie du salarié pendant 5 ans. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance