En vigueur depuis le 13 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'une convention collective
Résumé. Des changements ont été faits dans un accord entre des entreprises et leurs employés.
Les parties signataires ont convenu d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et à ses annexes.
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