Diverses modifications d'articles

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'une convention collective

Résumé. Des changements ont été faits dans un accord entre des entreprises et leurs employés.

Les parties signataires ont convenu d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et à ses annexes.

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Préambule