En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord professionnel
Résumé. L'accord professionnel du 20 décembre 2001 entre en vigueur le 1er janvier 2002.
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 20 décembre 2001 est le 1er janvier 2002.