Dispositions relatives à l'accord professionnel

Article 2

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Article 2

La date d'entrée en vigueur de l'accord du 20 décembre 2001 est le 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Date d'entrée en vigueur de l'accord professionnel

Résumé. L'accord professionnel du 20 décembre 2001 entre en vigueur le 1er janvier 2002.

La date d'entrée en vigueur de l'accord du 20 décembre 2001 est le 1er janvier 2002.

Relations

cite

cite  accord du 20 décembre 2001

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance