Dispositions générales

Préambule

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Par la signature du présent avenant, les parties signataires souhaitent préciser les conditions d'application de l'article 5.1 « Le délégué syndical » de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN par la création d'un article 5.1 bis.

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Préambule