Dispositif spécifique d'activité partielle

Article 3

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Article 3

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif spécifique d'activité partielle qu'elle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours peuvent également être placés en activité partielle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 juillet 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activité partielle : tous les salariés concernés

Résumé. Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation en cas d'activité partielle.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif spécifique d'activité partielle qu'elle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours peuvent également être placés en activité partielle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 20 juillet 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance