Dispositif spécifique d'activité partielle

Article 2

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Article 2

Les études peuvent recourir au dispositif spécifique d'activité partielle pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

À cette fin le document unilatéral sera établi pour une durée maximale de 48 mois.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 juillet 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Dispositif d'activité partielle pour les études

Résumé. Les études peuvent utiliser un dispositif d'activité partielle pour une durée de 6 mois renouvelables, jusqu'à 36 mois sur 48 mois.

Les études peuvent recourir au dispositif spécifique d'activité partielle pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

À cette fin le document unilatéral sera établi pour une durée maximale de 48 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 20 juillet 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance