Créé le 20 juillet 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Dispositif d'activité partielle pour les études
Les études peuvent recourir au dispositif spécifique d'activité partielle pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
À cette fin le document unilatéral sera établi pour une durée maximale de 48 mois.