Abrogé1 octobre 2023
Créé le 20 juillet 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord et règles d'activité partielle
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, avec des règles spécifiques pour l'activité partielle.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.