Dispositif spécifique d'activité partielle

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 juillet 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord et règles d'activité partielle

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, avec des règles spécifiques pour l'activité partielle.

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 20 juillet 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance