Dispositif « Pro-A »

Préambule

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont conclu le 7 février 2020, l'accord n° 46 relatif au dispositif Pro-A. Cet accord a été étendu par arrêté du 9 novembre 2020 (JO du 18 novembre 2020). Un avenant n° 1 à cet accord a été conclu le 18 mai 2021. Cet avenant a été étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JO du 24 septembre 2021). Un avenant n° 2 à cet accord a été conclu le 17 mai 2022. Cet avenant a été étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JO du 11 octobre 2022).

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont constaté la nécessité de mettre à jour la liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, initiale.

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

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