En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Dispositif « Pro-A »
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025
Source : Légifrance