Dispositif « Pro-A »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant a pour objet de compléter :
– l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A ;
– l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A ;
– l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Le présent avenant a pour objet de compléter :
– l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A ;
– l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A ;
– l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A.

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