Dispositif « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante :

– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ;

– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante :

– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ;

– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance