En vigueur depuis le 16 mai 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de son extension.
Dispositif « Pro-A »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mai 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de son extension.
En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021
Source : Légifrance